Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Date de mise à jour : 04/09/2023

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") régissent l'utilisation du site web [nomdusite.com] (ci-après dénommé "le Site") et de ses services par l'utilisateur (ci-après dénommé "l'Utilisateur"). En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte les présentes CGU dans leur intégralité.

1. Acceptation des CGU

1.1. L'utilisation du Site implique l'acceptation totale des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas les CGU, il doit immédiatement cesser toute utilisation du Site.

2. Modifications des CGU

2.1. Le propriétaire du Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site, et il incombe à l'Utilisateur de les consulter régulièrement.

3. Utilisation du Site

3.1. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGU.

3.2. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l'utilisation de son compte. Il est tenu de notifier immédiatement le propriétaire du Site en cas d'utilisation non autorisée de son compte.

3.3. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site à des fins illégales, diffamatoires, obscènes ou offensantes.

4. Contenu de l'Utilisateur

4.1. En publiant du contenu sur le Site, l'Utilisateur accorde au propriétaire du Site une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et afficher ledit contenu.

4.2. L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie sur le Site et garantit qu'il détient tous les droits nécessaires sur ce contenu.

5. Responsabilité

5.1. Le propriétaire du Site ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de son contenu.

6. Propriété intellectuelle

6.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu sont la propriété du propriétaire du Site ou de tiers ayant autorisé le propriétaire du Site à les utiliser.

7. Liens vers des sites tiers

7.1. Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Le propriétaire du Site n'est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites.

8. Résiliation

8.1. Le propriétaire du Site se réserve le droit de résilier ou de suspendre le compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU.

9. Loi applicable et juridiction compétente

9.1. Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux seront seuls compétents.