CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

Version mise à jour en date du 04/09/2023

1. Dispositions générales

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre 21Prod, ci-après dénommée "le Vendeur", et ses clients, ci-après dénommés "le Client", dans le cadre de la vente de produits et de services liés à l'impression numérique et à la vente de consommables.

1.2. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant toute commande. En passant une commande, le Client accepte sans réserve l'intégralité des présentes CGV.

2. Commandes

2.1. Les commandes peuvent être passées en ligne, par téléphone ou par courrier électronique. Toute commande implique l'acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

2.2. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité des produits ou de non-respect des CGV par le Client.

3. Livraison

3.1. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des circonstances. Le Vendeur s'efforcera de respecter au mieux les délais de livraison, mais ne peut être tenu responsable des retards.

3.2. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors de la commande.

3.3. Le Client est responsable de fournir des informations de livraison exactes. En cas d'adresse incorrecte ou incomplète, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la non-livraison.

4. Retours et réclamations

4.1. Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité avec la commande. Le Client doit signaler tout défaut ou non-conformité dans les [indiquer le délai] jours suivant la réception de la commande.

4.2. En cas de réclamation, le Client doit contacter le service client du Vendeur en fournissant une description détaillée du problème et des photos si nécessaire.

5. Prix et paiement

5.1. Les prix des produits sont indiqués en euros et sont susceptibles de changer sans préavis. Le prix facturé au Client est celui en vigueur au moment de la commande.

5.2. Le paiement peut être effectué par carte de crédit, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur.

6. Responsabilité

6.1. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation des produits vendus.

7. Protection des données personnelles

7.1. Le Vendeur s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles du Client conformément à la réglementation en vigueur. Les données du Client sont collectées et traitées uniquement dans le but de traiter la commande et de fournir un service client de qualité.

8. Force majeure

8.1. Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les conflits sociaux, les pannes de courant, etc., qui empêcheraient l'exécution des obligations contractuelles.

9. Loi applicable et juridiction compétente

9.1. Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux seront seuls compétents.